Législation / Documentation

Loi stationnement sur trottoirs, passages piétons, ou sur pistes cyclable, que ce soit à cheval sur ces emplacement ou en totalité est sanctionné désormais (depuis le 5 juillet 2015 - art. R417-11 du CDR) par une amende de 4e classe non minorable. Le forfait, si on paye dans les 45 jours (60 si paiement par internet) est de 135 €, pas en dessous. Après passé le délai de 45 jours (ou 60, voir plus haut) l'amende passe à 375 € de façon automatique. En cas de contestation entraînant le passage au tribunal, le juge peut faire grimper l'amende jusqu'à 750 €, sans oublier les 31 € de frais de procédure. Donc, à chaque automobiliste, désormais, de respecter les cheminements piétons et/ou cyclistes.

Non-polluant, peu coûteux, accessible à tous et bon pour la santé, le vélo a de nombreux avantages pour les utilisateurs et la collectivité. Le plan proposé par le Gouvernement a pour objectif de multiplier par trois l’usage du vélo, pour atteindre 9 % des déplacements en 2024, année des Jeux olympiques.

https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/document/document/2018/09/dossier_de_presse_-_plan_velo_-_vendredi_14_septembre_2018.pdf