Présentation de l'association

STATUTS DE L’ASSOCIATION  “LIBOURNAVELO”

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Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août, ayant pour titre LIBOURNAVELO. Elle a une durée illimitée.  Cette association se réserve le droit d’adhérer à toute autre association.

Article 2 : Siège social

Le siège social est fixé par délibération du conseil d’administration. En absence de délibération, le siège est fixé chez le président. 

Article 3 : Moyens d’actions

L’association a pour buts :

-    L’apprentissage, la mise en confiance et le maintient dans la pratique du vélo

-          De promouvoir dans le Libournais, l’usage de la bicyclette comme mode de déplacement pratique, économique, non polluant et complémentaire des transports en commun et de la marche à pied.

.-  D’étudier et de proposer en concertation avec les usagers, les associations, les ligues et les pouvoirs publics, des projets de textes de lois, des aménagements, des campagnes de sensibilisation et tous les moyens destinés à favoriser la pratique de la bicyclette en toute sécurité .

   -  D’appuyer toutes les actions en vue de la défense des cyclistes.

Afin de réaliser ces objectifs, l’association se réserve le droit d’agir par tous les moyens appropriés y compris d’ester en justice, pour y défendre les intérêts de l’association, de ses membres et des cyclistes au sens large.

Article 4 : Composition

L’association se compose de :

·         Membres d’honneur choisis par le conseil d’administration. 

• Membres bienfaiteurs : Ils versent un droit d’entrée d’un montant supérieur, au moins du double de la cotisation annuelle.
• Membres actifs ou adhérents : Ils versent une cotisation annuelle, fixée par l’assemblée générale ordinaire. 

Article 5 : Adhésion et perte de la qualité de membre

L’association est ouverte à tous et à toutes. Les mineurs de moins de 16 ans peuvent adhérer avec autorisation des parents. Les mineurs de 16 ans et plus, au regard de l’article 2bis de la loi de 1901 modifiée le 16 mai 2011, peuvent postuler en tant qu’administrateur. 

La qualité de membre se perd par non paiement de la cotisation, par démission, ou par radiation prononcée par le conseil d’administration.

Article 6 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :

• Des cotisations versées par ses membres individuels ou collectifs.
• Des subventions de l’Etat et des collectivités publiques.
• Des recettes provenant de manifestations publiques organisées dans le cadre de son activité.
• De la vente d’objets se rapportant à son activité.

·         Des dons de toute nature et de tout autre moyen légalement admis.

 

Article 7 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association.

Elle se réunit une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire ou du bureau en cas de vacance. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée au cours de laquelle seront exposés,  le rapport moral, le rapport d’activités et le rapport financier.

Ces rapports seront soumis à l’approbation des membres. 

L’assemblée fixe le montant des cotisations annuelles et renouvelle par vote les membres du conseil d’administration.

Il ne sera admis qu’un pouvoir par adhérent présent.

Article 8 : Conseil d’administration 

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de cinq à vingt membres à jour de leur cotisation. Ils sont élus pour une durée d’un an par l’assemblée générale ordinaire à la majorité des voix des membres présents. Les membres sortants sont rééligibles.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur convocation du Président ou sur la demande d’au moins un quart de ses membres.

Le conseil d’administration est compétent pour l’ensemble des actes ne relevant pas des attributions exclusives de l’assemblée générale.

Les délibérations du conseil sont constatées par des procès-verbaux, signés par le Président et le Secrétaire.

Dans le cas où le nombre de membres du conseil d’administration devient inférieur à cinq, il est procédé au remplacement des membres par cooptation jusqu’à la prochaine assemblée générale. 

Article 9 : Bureau

Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres et pour un an, un bureau composé de :

• Un président.
• Un ou plusieurs présidents-adjoints
• Un secrétaire, et s’il y a lieu un secrétaire adjoint.
• Un trésorier, et s’il y a lieu un trésorier adjoint.

En cas de vacances d’un ou plusieurs membres du bureau en cours de mandat, le conseil d’administration pourvoit au remplacement du ou des membres. 

Article 10 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande d’au moins la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 7.

Article 11 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 12 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Fait à LIBOURNE, le 3 janvier 2002         

Modifié à LIBOURNE, le 21 octobre 2014

                                                                                                  Modifié à LIBOURNE, le 10 novembre 2017

 

 

 

Le Président Michel Villain

Président: Michel Villain

Président adjoint: François Laroulandie

Trésorier: Jean Paul Loubet

Secrétaire: Laurence Bertet

Philippe Bessi

Joël Rousset

 

François  Larroulandie

Patricia Deval

Florence Guillard Bounsaythip

Laurence Bertet

Gérard Diolez